Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA)

Le CIPA a pour mandat spécifique d’assurer la protection et le bon soin des animaux utilisés dans le cadre d’activités de recherche ou d’enseignement menées à l’UQAM (ou hors UQAM par des professeurs chercheurs de l’UQAM) et de veiller, à cette fin, au respect des normes et des règles déontologiques pertinents définies par les organismes compétents dont le CCPA.

Outre son rôle d’évaluation et de surveillance, le CIPA sensibilise et renseigne les professeurs, les chercheurs, le personnel de recherche ainsi que les étudiants sur les meilleures pratiques à adopter pour le soin et l’utilisation d’animaux d’expérimentation.

RÉUNIONS DU CIPA -Hiver 2024

Le dépôt électronique des formulaires d’évaluation éthique doit être remis au plus tard le 20 de chaque mois précédent la date de réunion.

Dates limites pour le dépôt électronique des
formulaires de demande d’approbation
Dates des réunions du CIPA
mercredi 20 décembre 202319 janvier 2024
samedi 20 janvier 202414 février 2024
mardi 20 février 202415 mars 2024
mercredi 20 mars 202410 avril 2024
samedi avril 20247 mai 2024
lundi 20 mai 20241ère réunion juin: 7 juin 2024
lundi 20 mai 20242ème réunion juin: 12 juin 2024

Composition du CIPA pour l’année 2023-2024

Les membres du CIPA sont nommés par le Vice-recteur à la Recherche, à la création et à la diffusion, généralement pour un mandat de trois ans, renouvelable. Leurs travaux sont régis par le Cadre normatif sur l’éthique d’animaux en recherche et en enseignement (2019).

Membres réguliers

Angèle SansoucyTechnicienne animalière, Service des animaleries, coordonnatrice du CIPA
Alejandro Lorite-EscorihuelaProfesseur du département des sciences juridiques
Marie LefèvreMembre étudiant
Jean-Philippe LahaiseMembre de la collectivité externe
Isabelle LacasseMembre de collectivité externe
Tatiana ScorzaProfesseure du département des sciences biologiques
Normand LapierreTechnicien en gestion des soins animaliers, Service des animaleries
Zoé Joly-LopezProfesseure du département de chimie
Manon St-GermainVétérinaire et directrice des animaleries
Gilles GouspillouProfesseur du département des sciences de l’activité physique
Jonathan VerreaultProfesseur du département des sciences biologiques, président du CIPA

Sur appel

Céline Dupont Conseillère en prévention, service de la prévention et de la sécurité

Mérite pédagogique et Mérite scientifique

Mérite pédagogique

Les professeurs qui utilisent des animaux dans le cadre d’activités d’enseignement doivent préalablement obtenir une évaluation positive du Comité d’évaluation de la pertinence pédagogique de l’utilisation d’animaux dans les cours (CÉPUAC) avant de faire approuver leur protocole par le CIPA. Le CÉPUAC relève du vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion.

Mérite scientifique

Les protocoles de recherche doivent faire, ou avoir fait, l’objet d’une évaluation au plan du mérite scientifique. Il s’agit d’un préalable à l’autorisation finale du CIPA.

Un projet de recherche subventionné par un organisme subventionnaire (IRSC, CRSNG, FRQNT, etc…) a généralement été évalué par un comité de pairs et cette évaluation suffit pour répondre aux besoins du CIPA.

Advenant qu’un chercheur désire utiliser des animaux dans le cadre d’un projet n’ayant pas été subventionné par un organisme subventionnaire, il doit demander une évaluation du mérite scientifique auprès du Comité d’évaluation du mérite scientifique des projets de recherche utilisant des animaux.

Grille tarifaire_Types de protocole et téléchargements des formulaires

GRILLE TARIFAIRE

Veuillez consulter ce document (PDF) afin de prendre connaissance de la grille tarifaire du CIPA en lien avec les services offerts par le comité.

Les avis du CIPA sont transmis aux responsables des demandes d’approbation dans les cinq jours ouvrables suivant la réunion. Les autorisations de protocole ne sont valides que pour un an.

Protocole pour une étude pilote

Si vous prévoyez présenter un protocole avec comme objectif premier d’ajuster certains paramètres en vue d’une étude plus vaste, veuillez consulter ce document afin de déterminer si une étude pilote serait plus appropriée.

Nouvelle demande

NOUVEAUTÉ: Veuillez noter que à partir de maintenant vous devrez soumettre vos nouvelles demandes et vos demandes de renouvellement à partir de la plateforme NAGANO: https://uqam.nagano.ca/login

Si vous prévoyez amorcer un projet de recherche impliquant des animaux vivants, vous devez compléter le formulaire approprié en fonction de la nature de l’étude : Laboratoire, Terrain et production d’anticorps. 

Afin de vous familiariser avec la plateforme NAGANO, vous pouvez  consulter des capsules vidéos comportant du contenu pédagogique  adressé aux chercheurs. Celles-ci sont disponibles à l’adresse suivante:  http://formations.nagano.ca dans la liste de lecture intitulée “Formation de base (chercheurs)”.

Vous y trouverez une capsule d’environ 30 minutes sur l’utilisation globale de la plateforme ainsi que 4 mini-capsules portant sur les sujets suivants : 

  • Comment déposer un nouveau projet
  • Comment répondre aux conditions du comité d’éthique
  • Comment déposer une notification
  • Comment faire le renouvellement annuel.

Afin de vous aider à compléter les formulaires, vous pouvez consulter les documents de directives pour les protocoles de Laboratoire , de Terrain, ou de Production d’anticorps

Vous pouvez consulter ce document pour en savoir plus sur les procédures d’immunisation requises pour la production d’anticorps polyclonaux.

Important : Les certificats émis par le CIPA ne sont valide que pour une durée de douze (12) mois.

Délai de renouvellement de protocole :

Le chercheur a l’obligation de déposer son renouvellement de protocole avant la date d’échéance. Le chercheur aura été contacté et notifié de l’échéance de son protocole par deux rappels précédant la date limite de dépôt de la demande de renouvellement, le premier sera envoyé à 2 mois et le second à 2 semaines de la date de tombée des documents. Dans les cas exceptionnels, où le retard a été justifié auprès du comité restreint du CIPA, le chercheur pourra soumettre son document à la date de tombée de la réunion suivante, faute de quoi il devra soumettre une nouvelle demande. Dans l’éventualité où un (1) mois après la date d’échéance dudit protocole, il n’y a eu aucune communication avec le CIPA, un premier avertissement sera transmis au chercheur et au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion (VRRCD). Un deuxième avertissement sera effectué deux (2) mois après la date d’échéance par le VRRCD pour informer le chercheur des dispositions qui seront prises pour suspendre ou réduire l’accès aux fonds de recherche.

Important : Veuillez noter qu’une demande n’ayant pas reçu d’approbation pour le mérite scientifique par un comité de pairs indépendant (organisme subventionnaire ou CESUARne sera pas évaluée par le CIPA.

Renouvellement

NOUVEAUTÉ: Veuillez noter que à partir de maintenant vous devrez soumettre vos nouvelles demandes et vos demandes de renouvellement à partir de la plateforme NAGANO:https://uqam.nagano.ca/login

Lorsque la période de validité d’un certificat arrive à terme et que vous prévoyez utiliser des animaux pour les mois suivants, vous devez compléter votre formulaire de renouvellement sur la plateforme NAGANO.

Important : Un protocole ne peut être renouvelé plus de trois fois (4 années au total). Si vous prévoyez poursuite des expérimentations impliquant des animaux au cours des douze (12) prochains mois, vous devez compléter un formulaire de compte-rendu et ainsi qu’un formulaire de nouvelle demande.

Compte-rendu et fin d’expérimentation

Si vous avez renouvelé un protocole trois (3) fois et que vous prévoyez faire une nouvelle demande pour ce projet ou si vous mettez un terme à un projet en cours, le CIPA vous demande de remplir le formulaire de compte-rendu de fin d’expérimention (disponible sur NAGANO) afin de permettre au comité de suivre la progression des projets.

Colonies

Les protocoles de colonies sont maintenant intégrés avec les protocole expérimentaux. Donc lorsque vous soumettrez votre protocole expérimental sur NAGANO, vous devrez compléter au sein du formulaire la portion portant sur la reproduction, si votre protocole exige la reproduction d’animaux à l’interne.

Besoin d’informations?

cipa@uqam.ca

Demande de modifications à un protocole en cours

Le comité institutionnel de protection des animaux (CIPA) doit être informé de tout changement apporté à un protocole. Le cas échéant, toute demande de modification doit effectuée par la modification de votre formulaire sur NAGANO.

Le président et la vétérinaire détermineront si la demande de modifications est mineure ou majeure.

Important :La modification n’est pas effective sans une approbation par le CIPA.

Il existe trois (3) types de modification :

Modification de personnel

Un changement dans le personnel effectuant les procédures ne nécessite aucun suivi de la part du comité si celui-ci possède toutes les formations exigées.

La modification des personnes manipulatrices sur les protocoles doit cependant être mise à jour sur le formulaire via NAGANO.

Modification mineure

Le comité restreint (composé du représentant du public, du président du CIPA et de la vétérinaire) examinera la requête et transmettra ses commentaires, s’il y a lieu. La décision, qui devra être validée lors d’une prochaine réunion du comité de protection des animaux (CIPA), sera transmise au chercheur et effective dès ce moment.

Prévoir un délai de 4-5 jours ouvrables.

Modification majeure

Si le changement désiré est jugé par le comité restreint comme étant une modification majeure au protocole, celle-ci devra être discutée lors d’une prochaine rencontre du CIPA. Le délai de la réponse sera en fonction du calendrier des réunions.

Distinctions entre une modification majeure et une modification mineure

Les modifications sont classifiées en fonction du niveau d’inconfort, de stress et/ou de douleur anticipé ainsi que le nombre de changements effectués durant l’année active du protocole.

Ci-dessous, vous trouverez quelques exemples de modifications demandées ainsi que leur classification.

Modifications mineuresModifications majeures
Une augmentation de moins 15% d’animaux du nombre total accordé annuellementUne augmentation de 15% et plus du nombre d’animaux total accordé annuellement
Une prolongation de l’expérimentation sans effet sur les animauxUn changement d’orientation dans l’objectif du protocole
Un changement de lignée animale sans phénotype incommodant pour l’animalUn changement pouvant apporter un niveau accru de stress, d’inconfort, de douleur
Un changement de volume ou de la voie d’administration d’un produitUn changement important dans les manipulations
Un changement d’une substance administrée par une autre de la même famille pharmacologique sans modification des effets escomptés sur l’animalAjout d’une chirurgie
Un changement de procédure par une autre procédure d’opération standard (ex. site de prélèvement de sang)Un changement d’espèce animale
Un changement de lieu de l’expérimentation 
Un changement d’anesthésie, d’analgésie 

Sous-comité du suivi post-approbation

Un suivi post-approbation des protocoles d’utilisation d’animaux en expérimentation, actifs depuis au moins de six mois, est effectué par deux membres du CIPA en collaboration avec les utilisateurs d’animaux d’expérimentation et le service des animaleries. Dans l’esprit des lignes directrices du CCPA, le suivi post-approbation a pour objectif de:

  • s’assurer que le bien-être de l’animal est recherché et maintenu dans le protocole;
  • veiller à la promotion du raffinement des procédures;
  • s’assurer que les règles de biosécurité sont respectées lors du travail avec les animaux en bioconfinement de niveau II.

Le suivi donne lieu à la production d’un rapport situant, entre autres choses, les points positifs ainsi que les points de non-conformité et les correctifs qui sont discutés avec les utilisateurs. Outre les rapports ci-dessous présentant les éléments d’évaluation, les utilisateurs d’animaux en science sont invités à consulter en ligne les sections 5,6 et 8 ainsi que l’Annexe A du Cadre normatif sur l’éthique d’utilisation d’animaux en recherche et en enseignement.

Contacts : Jonathan Verreault ou Angèle Sansoucy

Exemple d’un rapport de suivi post-approbation

 Contact : Angèle Sansoucy, Service des animaleries